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Prime carburant 2026 : le BOSS confirme le doublement du plafond d'exonération et les autres dérogations
Dans un communiqué du 6 août 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme que, pour l’exercice 2026, le plafond d’exonération de la prime carburant est doublé et que davantage de salariés sont concernés par le dispositif.
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, les employeurs qui le souhaitent peuvent mettre en place et verser une prime « transport » à leurs salariés pour prendre en charge tout ou partie des frais de carburant (essence, diesel) ou des frais d’alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène qu'ils engagent pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (c. trav. art. L. 3261-3 et R. 3261-11 à R. 3261-15).
Sous les conditions prévues par le dispositif, la prime « transport » est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, dans la limite de 600 € par an et par salarié, dont 300 € au maximum au titre des frais de carburant (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 4°, e et c. séc. soc. art. L. 242-1, I ; CGI art. 81, 19° ter b).
Il s’agit donc d’un dispositif avec deux limites d’exonération (une globale, et au sein de celle-ci, une moins élevée pour les frais de carburant).
Seuls les salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour aller au travail peuvent prétendre à la prime transport. Concrètement, deux catégories de salariés sont donc en principe concernées :
-les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, ou bien n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ;
-les salariés dont les horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun.
Face à la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran, le Gouvernement avait annoncé fin mai qu’il ferait évoluer le régime social du volet « carburant » de la prime transport pour doubler le plafond d’exonération sur 2026 et rendre davantage de salariés éligibles au dispositif (voir notre actu du 22/05/2026 « Prime carburant : vers un plafond d'exonération doublé et davantage de salariés concernés »).
Via un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026, la Direction de la sécurité sociale a décidé d'ouvrir par tolérance ce régime dérogatoire, dans l'attente de la publication des textes juridiques nécessaires.
Le BOSS souligne que les assouplissements apportés au régime de la prime carburant le sont pour le seul exercice 2026. Ils se matérialisent par les trois dérogatons suivantes.
D'une part, la limite d’exonération de la prime carburant est fixé à 600 € par an et par salarié (au lieu de 300 €), pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026.
D'autre part, la condition liée à l'absence de solutions de transport en commun est suspendue sur l'année 2026. Concrètement, tous les salariés utilisant leur véhicule pour venir au travail sont éligibles à la prime carburant, même s'ils peuvent utiliser les transports en commun.
Enfin, toujours sur 2026, la prime carburant peut, par dérogation, être cumulée avec la prise en charge par l’employeur des titres d'abonnement à des transports publics (prise en charge obligatoire de 50 %, voire supérieure si l'employeur va au-delà de 50 %).
À noter
Le BOSS précise que, désormais, le niveau de plafond d’exonération de la prime pourra être fixé par arrêté et non plus par décret, comme l’a récemment décidé le Conseil constitutionnel (c. constit., décision 2026-327 L du 29 juillet 2026, JO du 30).
Dans l’attente de la modification des textes juridiques nécessaires, le BOSS admet, par tolérance, que les employeurs aient pu anticiper ces modifications dans leurs déclarations au titre de l’année 2026.
Et pour le régime fiscal de la prime carburant ?
Compte tenu de son champ de compétence, le BOSS ne traite que du régime social de la prime carburant.
Néanmoins, les mêmes dérogations devraient être prévues pour l'exonération d'impôt sur le revenu (voir par exemple « Crise au Moyen-Orient : toutes les mesures de soutien économique », 3 août 2026, sur le site internet du ministère de l'économie www.economie.gouv.fr).
Néanmoins, à l'heure où nous rédigeons ces lignes, l'administration fiscale n'avait rien publié en ce sens au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). À notre sens, une tolérance en ce sens au BOFiP permettrait de sécuriser les bénéficiaires et les entreprises à l'instar de ce qu'a fait le BOSS sur le plan social, en attendant la publication des textes fiscaux nécessaires.
Communiqué BOSS du 6 août 2026
