Conseiller, assister et accompagner les chefs d'entreprises, les salariés et les particuliers Les compétences multiples du Cabinet permettent de proposer à nos clients une offre juridique et fiscale complète grâce notamment à notre réseau d'avocats, de conseillers en gestion de patrimoine et d'experts-comptables afin de proposer des solutions fiables et adaptées quelle que soit la situation. Le droit des affaires étant constamment en mouvement, nous sommes informés en continu des dernières lois ce qui vous garantit la fiabilité de nos services. Nous intervenons dons les domaines suivants : Droit des Sociétés Prestations juridiques - Création de toute Société civil et commerciale
- Transformation de Société
- Acquisition, reprise, prise de participation et transmission de Société
- Cessions de Société
- LBO
- Cession, location-gérance de fonds de commerce
- Restructuration interne (notamment holding et filiales)
- Mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA
- Opération de haut bilan (apports ; fusions ; scission ; acquisitions ; transmission universelle de patrimoine ; émission de valeur mobilières)
- Réduction de capital
- Augmentation de capital par apport en numéraire, par incorporation de réserves et émission de titres complexes : Obligations, BSA, BSPCE, Stock options
- Pacte d'actionnaires et relations entre les actionnaires
- Délégations de pouvoir
- Dissolutions et clôture de liquidation amiable de Société
- Et plus généralement toute activité juridique relative au droit des sociétés : corporate, secrétariat juridique et toutes formalités juridiques, pour tous types de sociétés, commerciales et civiles
Prestations judiciaires - Conflits d'actionnaires
- Litiges relatifs aux assemblées générales
- Litiges relatifs aux cessions de titres et fonds de commerce
- Contestation d'une révocation
- Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire)
- Et plus généralement tout litige, contentieux intéressant le droit des Sociétés
Droit Commercial et propriété intellectuelle Prestations juridiques - Cession, location-gérance de fonds de commerce
- Droit de la concurrence, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale etc.
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, de franchise etc.
- Rédaction de contrats commerciaux, accord de confidentialité informatiques, distribution, CGU, CGV, CGA etc.
- Rédaction de contrat d'apporteurs d'affaires, d'agent commercial
- Prestations de services et sous-traitance
- Négociation, conclusion, renouvellement, rupture des baux commerciaux
- Négociation, conclusion, renouvellement, rupture des baux professionnels et précaires
- Négociation, conclusion, renouvellement, rupture des baux commerciaux touristiques
- Négociation, conclusion, renouvellement, rupture des baux agricoles
- Cession du droit au bail
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Dépôt de marque
- Négociation et rédaction protocole d'accord transactionnel
- Et plus généralement toute prestation intéressant la vie des affaires
Prestations judiciaires - Action en concurrence déloyale
- Litige contractuel
- Action en rupture brutale des relations contractuelles
- Actions en responsabilité bancaire
- Action en recouvrement d'impayés
- Résiliation d'un bail commercial ou agricole
- Litige entre bailleur et locataire
- Fixation ou révision des loyers
- Recouvrement des loyers
- Et plus généralement tout litige intéressant la vie des affaires
Droit des Associations et Fondations Prestations juridiques et judiciaires - Constitution d'associations
- Transformations
- Fusions
- Dissolution et clôture de liquidation amiable
- Et plus généralement tout ce qui intéresse le secrétariat juridique des associations et toutes formalités juridiques relatives aux associations
Droit Social Le cabinet assiste ses clients PME/PMI, groupes français et internationaux, salariés tant en conseil qu'en contentieux. Prestations juridiques  - Droit individuel du travail :
- Audit Social
- Analyse du statut social du dirigeant
- Rédaction et conseil pour tout type de contrat de travail
- Transfert des contrats de travail
- Analyse du statut social du dirigeant
- Modification du contrat de travail
- Entretiens obligatoires
- Gestion des salariés protégés
- Aménagement du temps de travail
- Rémunération
- Heures supplémentaires
- Harcèlement et discrimination
- Procédure disciplinaire
- Licenciements disciplinaires
- Licenciement pour inaptitude et insuffisance professionnelle
- Licenciement économique
- Ruptures conventionnelles individuelle
- Maladie professionnelle
- Négociation ou médiation lors de la rupture de tout type de contrat de travail
- Protocole d'accord transactionnels
- Et plus généralement tout accompagnement, conseil et rédaction en matière de droit des relations individuelles de travail
- Droit collectif du travail :
- Audit Social
- Élections professionnelles
- Gestion du CSE (assemblée générale, approbation des comptes etc.)
- Règlement intérieur
- Mise en place d'accord d'intéressement, participation, PEE
- Accords d'entreprise sur le temps de travail
- Négocier et rédiger un accord d'entreprise
- Défense des intérêts des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux, lors de leur embauche ou de leur départ
- Et plus généralement tout accompagnement, conseil et rédaction en matière de droit des relations collectives de travail
- Droit international et européen du travail :
- Détachement des salariés
- Expatriation des salariés
Prestations judiciaires - Action en requalification du contrat de travail
- Contestation d'un licenciement (personnel ou économique)
- Contestation procédure disciplinaire
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Procédure en matière de harcèlement et discrimination
- Contestation heures supplémentaires
- Défense des intérêts des cadres, des dirigeants et des mandataires sociaux, lors de leur embauche ou de leur départ
- Et plus généralement tout accompagnement dans le cadre d'un conflit lié au travail
- Le cabinet intervient régulièrement pour tout type de contentieux relatifs au droit du travail devant le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel.
Droit Fiscal Prestations juridiques - Déclarations fiscales des particuliers
- Analyse de la situation fiscale du dirigeant
- Fiscalité relative aux différentes situations à traiter en droit des sociétés et des affaires (enregistrements, plus-values, CFE, TVA etc.)
- Aspects comptables et fiscaux liés aux opérations juridiques complexes
Droit des Contrats Prestations juridiques - Contrats de sous-traitance, contrat d'apport d'affaires, convention de trésorerie, convention de prestations de services techniques, convention
- Contrat d'approvisionnement exclusif, contrat agricole Loi Egalim
- Cession de créance
- Conditions générales de vente, de prestations de services, d'achat
- Convention de groupement d'entreprises conjointes
- Contrat d'entretien et d'entretien et de maintenance
- Contrat de maintenance informatique, prestations de service informatique
- Contrat de location de biens
- Contrat de location de vacances
- Convention de partenariat et d'assistance
- Contrat de prêt
- Et plus généralement rédactions et accompagnement relatif à tout contrat civil et commercial
Prestations judiciaires - Tout litige relatif à la conclusion, l'exécution et la rupture d'un contrat civil ou commercial
Droit de la famille Prestations juridiques - Conseil sur les Régimes matrimoniaux
- Divorce par acte d'avocat
- Accompagnement pour le partage amiable suite à un divorce
- Accompagnement pour le partage amiable suite à succession
Prestations judiciaires - Procédure de divorce
- Procédure sur l'autorité parentale
- Procédure sur le droit de garde d'enfants, droit de visite et d'hébergement
- Procédure en pension alimentaire et prestation compensatoire
- Homologation d'accord parental
- Accompagnement pour le partage judiciaire suite à divorce
- Accompagnement pour le partage judiciaire suite à succession
- Action relative aux successions
Droit immobilier Prestations juridiques - Analyse du montage pour l'acquisition et/ou transmission d'un patrimoine immobilier
- Contrats de construction
- Baux commerciaux
- Baux ruraux
- Agents immobiliers
Prestations judiciaires - Procédure en matière de trouble du voisinage
- Procédure en revendication de propriété immobilière
- Procédure relative au droit de la construction
- Procédure en résiliation d'un bail d'habitation
- Procédure de recouvrement des loyers impayés
Droit de la Distribution - Contrat principal spécifique à la distribution du produit
- Contrat de vente
- Contrat d'entreprise
Droit de la Santé et Protection sociale - Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle
- Analyse du régime social des dirigeants
- Aide dans le calcul et la liquidation de la retraite
- Accompagnement lors des contrôles URSSAF
Recouvrement de créances - Rédaction de mise en demeure
- Requête en injonction de payer
Les membres de l'équipes ont mis en place une revue de presse hebdomadaire dans tous les domaines du droit d'intervention du cabinet. |
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