Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 19/05/2026 LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement de lieu de travail, dans les limites définies par la clause, est un simple changement... | |
Fiscal TPE | |
| 19/05/2026 LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l'Économie renforce sa stratégie de communication avec... | |
Vie des affaires | |
| 19/05/2026 SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Dans un souci de simplification du contentieux et d'accélération des projets stratégiques à impact environnemental, le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026... | |
Fiscal TPE | |
| 18/05/2026 IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les contribuables doivent, en principe, souscrire leur déclaration en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 18/05/2026 NOUVELLES CONDITIONS D'ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que l'accès du grand public au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)... | |
Social | |
| 18/05/2026 LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L'INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié sans réintégration du salarié, l'employeur verse une indemnité de licenciement... | |
Patrimoine | |
| 13/05/2026 Lancement de la campagne de l'impôt sur la fortune immobilière 2026 ! | |
Vie des affaires | |
| 13/05/2026 BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D'ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT Afin de diminuer notre dépendance à l'importation des énergies fossiles, le Gouvernement a présenté un vaste plan d'électrification des usages comprenant... | |
Fiscal TPE | |
| 13/05/2026 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... | |
Social | |
| 13/05/2026 50 EUROS D'AIDE CARBURANT POUR LES « GRANDS ROULEURS » Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une aide ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule pour se rendre sur... | |
Patrimoine | |
| 12/05/2026 Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur ayant donné congé à son locataire aux fins de reprise pour habiter lui-même le logement survenu avant l'expiration du délai de préavis de 6 mois ? | |
| 12/05/2026 Qui peut demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit ? | |
| 12/05/2026 Le regroupement de plusieurs PEE à la suite à un changement d'employeur fait-il perdre le déblocage anticipé au titre de la cessation du contrat de travail précédent ? | |
Social | |
| 12/05/2026 OUVERTURE LE 1ER MAI 2027 POUR LES BOULANGERS ET LES FLEURISTES ? Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026, en vue de son examen par le Parlement, un projet de loi qui permettrait aux boulangers-pâtissiers... | |
Fiscal TPE | |
| 12/05/2026 LOCATION DE DOMAINE ET TVA Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements... | |
Vie des affaires | |
| 12/05/2026 RELANCE DU LOGEMENT : LES NOUVEAUX AXES DU PROJET DE LOI Afin de faire face à la forte pression sur le logement, le Gouvernement, lors d'une conférence de presse, a présenté plusieurs mesures en faveur du logement... | |
Patrimoine | |
| 11/05/2026 Le compte courant débiteur du défunt dans une société dont ses héritiers sont associés est-il déductible de l'actif successoral ? | |
Fiscal TPE | |
| 11/05/2026 CRISE ÉNERGÉTIQUE ET REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES Dans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Gouvernement a annoncé, fin mars,... | |
Social | |
| 11/05/2026 HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN ? Une revalorisation du SMIC doit intervenir en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation de référence a augmenté d'au moins 2 % par rapport... | |
| 07/05/2026 EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L'ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des activités de services à la personne peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération... | |
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