Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 18/06/2026 Exonération de la première cession d'une résidence secondaire : pas de remploi en démembrement | |
Fiscal TPE | |
| 18/06/2026 FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de dépenses engagées par une société pour l'acquisition de meubles anciens,... | |
Social | |
| 18/06/2026 PRIORITÉ D'EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu'ils souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet (ou un emploi à temps partiel, mais... | |
Vie des affaires | |
| 18/06/2026 KPMG PUBLIE LA 1 KPMG vient de dévoiler les résultats de la première édition de « AI Pulse Survey », une enquête trimestrielle internationale sur le déploiement de l'IA... | |
| 17/06/2026 DATES DES SOLDES D'ÉTÉ 2026 Cette année, en France hexagonale, les soldes d'été auront lieu du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet 2026 inclus. À noter que les dates seront différentes... | |
Fiscal TPE | |
| 17/06/2026 HYPNOSE, RELAXATION... ET TVA Une infirmière clinicienne dispense à ses patients des séances de relaxation et d'hypnose. À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale estime que... | |
Social | |
| 17/06/2026 VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1 Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent être redevables d'une contribution dite « versement mobilité » destinée au financement des transports urbains... | |
| 16/06/2026 LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été définitivement... | |
Fiscal TPE | |
| 16/06/2026 AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE Le régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la loi de finances pour 2026 étend, sous certaines conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 16/06/2026 LE GUIDE « IA ET COMMERCE » EST ACTUALISÉ Pour rappel, le plan « Osez l'IA » a pour objet d'accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises françaises, et notamment... | |
Fiscal TPE | |
| 15/06/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ? Les risques d'usurpation d'identité soulevés par la mise en oeuvre de la facturation électronique au 1 Le choix de ne pas concentrer l'ensemble des flux... | |
Vie des affaires | |
| 15/06/2026 10 Pour son 10 Sont attendus plus de 180 000 visiteurs, 14 000 start-ups, 3 600 investisseurs et de nombreux grands groupes, décideurs publics, chercheurs... | |
Social | |
| 15/06/2026 CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1 Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme une annonce faite fin mai par le gouvernement : la hausse... | |
Patrimoine | |
| 12/06/2026 L'attribution de droits ou titres de sociétés en rémunération d'une première cession à titre onéreux d'un usufruit à durée fixe constitue-t-elle un « produit » au sens de l'article 13,5 du CGI ? | |
| 12/06/2026 Lorsque les époux sont communs en biens, le virement réalisé par l'un d'entre eux durant le mariage, de sommes présentes sur son compte personnel au profit du compte joint justifie t'il un droit à récompense à son profit correspondant à ce montant en cas de divorce ? | |
Social | |
| 12/06/2026 HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N'ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent... | |
Vie des affaires | |
| 12/06/2026 ENTREPRISES : UN CLIMAT ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE Le baromètre OpinionWay pour CCI France de mai 2026 met en évidence une dégradation du climat économique perçu par les dirigeants d'entreprises d'au moins... | |
Fiscal TPE | |
| 12/06/2026 REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer... | |
Patrimoine | |
| 11/06/2026 Éligibilité des actions au PEA-PME au regard du critère de taille de la société émettrice | |
| 11/06/2026 Le survivant peut-il bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de son partenaire de Pacs ? | |
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