Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 18/05/2026 IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les contribuables doivent, en principe, souscrire leur déclaration en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 18/05/2026 NOUVELLES CONDITIONS D'ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que l'accès du grand public au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)... | |
Social | |
| 18/05/2026 LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L'INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié sans réintégration du salarié, l'employeur verse une indemnité de licenciement... | |
Patrimoine | |
| 13/05/2026 Lancement de la campagne de l'impôt sur la fortune immobilière 2026 ! | |
Vie des affaires | |
| 13/05/2026 BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D'ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT Afin de diminuer notre dépendance à l'importation des énergies fossiles, le Gouvernement a présenté un vaste plan d'électrification des usages comprenant... | |
Fiscal TPE | |
| 13/05/2026 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... | |
Social | |
| 13/05/2026 50 EUROS D'AIDE CARBURANT POUR LES « GRANDS ROULEURS » Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une aide ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule pour se rendre sur... | |
Patrimoine | |
| 12/05/2026 Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur ayant donné congé à son locataire aux fins de reprise pour habiter lui-même le logement survenu avant l'expiration du délai de préavis de 6 mois ? | |
| 12/05/2026 Qui peut demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit ? | |
| 12/05/2026 Le regroupement de plusieurs PEE à la suite à un changement d'employeur fait-il perdre le déblocage anticipé au titre de la cessation du contrat de travail précédent ? | |
Social | |
| 12/05/2026 OUVERTURE LE 1ER MAI 2027 POUR LES BOULANGERS ET LES FLEURISTES ? Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026, en vue de son examen par le Parlement, un projet de loi qui permettrait aux boulangers-pâtissiers... | |
Fiscal TPE | |
| 12/05/2026 LOCATION DE DOMAINE ET TVA Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements... | |
Vie des affaires | |
| 12/05/2026 RELANCE DU LOGEMENT : LES NOUVEAUX AXES DU PROJET DE LOI Afin de faire face à la forte pression sur le logement, le Gouvernement, lors d'une conférence de presse, a présenté plusieurs mesures en faveur du logement... | |
Patrimoine | |
| 11/05/2026 Le compte courant débiteur du défunt dans une société dont ses héritiers sont associés est-il déductible de l'actif successoral ? | |
Fiscal TPE | |
| 11/05/2026 CRISE ÉNERGÉTIQUE ET REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES Dans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Gouvernement a annoncé, fin mars,... | |
Social | |
| 11/05/2026 HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN ? Une revalorisation du SMIC doit intervenir en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation de référence a augmenté d'au moins 2 % par rapport... | |
| 07/05/2026 EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L'ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des activités de services à la personne peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération... | |
Fiscal TPE | |
| 07/05/2026 EXONÉRATION D'IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRES Depuis plusieurs années, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversés... | |
Vie des affaires | |
| 07/05/2026 UN SONDAGE SUR LA PERCEPTION DE L'INNOVATION EN FRANCE À l'occasion de la Journée Internationale de la créativité et de l'innovation, le Groupe SEB et Norstat ont dévoilé, le 21 avril dernier, les résultats... | |
| 06/05/2026 UNE CARTE DES STATIONS-SERVICE CONNAISSANT DES DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT Il est possible de suivre l'état d'approvisionnement des stations-service via une carte en ligne sur prix-carburants.gouv.fr, sur laquelle 9 900 stations... | |
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