Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/10/2025 CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L'INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ? Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l'échéance de son terme sans se poursuivre par un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié... | |
Vie des affaires | |
| 24/10/2025 CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour missions la sensibilisation, la prévention et l'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance,... | |
Fiscal TPE | |
| 24/10/2025 ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu'au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d'acquisition d'un bien immobilier. Les... | |
| 23/10/2025 PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu'un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l'administration fiscale peut remettre en cause l'opération au titre de l'acte... | |
Social | |
| 23/10/2025 SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle avait saisi le juge prud'homal... | |
Vie des affaires | |
| 23/10/2025 UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une aide financière pour des travaux de raccordement à la fibre optique en partie privative réalisés entre septembre 2025... | |
Patrimoine | |
| 23/10/2025 PLF 2026 : aménagement du dispositif Madelin | |
Vie des affaires | |
| 22/10/2025 BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu de l'exception d'inexécution, une partie peut refuser d'exécuter son obligation lorsque l'autre partie n'exécute pas la sienne et que cette inexécution... | |
Fiscal TPE | |
| 22/10/2025 TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s'applique aux prestations d'entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes... | |
Social | |
| 22/10/2025 DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses entreprises à placer des salariés en télétravail. La question... | |
| 21/10/2025 SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR Dans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée qui venait d'être licenciée a mis fin à ses jours et la caisse primaire... | |
Fiscal TPE | |
| 21/10/2025 LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l'administration fiscale comme mode de preuve de la conformité... | |
Vie des affaires | |
| 21/10/2025 INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S'IMPOSE PAS ! Avant de lancer une procédure d'injonction de payer pour obtenir le paiement forcé d'une créance, le créancier n'est pas tenu de tenter une résolution... | |
Patrimoine | |
| 20/10/2025 Sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ? | |
Fiscal TPE | |
| 20/10/2025 MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS Depuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l'espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles évolutions pour offrir... | |
Vie des affaires | |
| 20/10/2025 BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR » En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. Pour mémoire, ce site permet d'effectuer des recherches sur les entreprises et d'en connaître... | |
Social | |
| 20/10/2025 INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsque le juge estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, s'il n'est pas réintégré, perçoit une indemnité spécifique. Pour... | |
| 17/10/2025 ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L'ANACT L'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en tenant compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en... | |
Vie des affaires | |
| 17/10/2025 DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025 Après une hausse continue depuis début 2022, la baisse du taux d'intérêt moyen pratiqué par les banques sur les découverts bancaires, amorcée au deuxième... | |
Fiscal TPE | |
| 17/10/2025 TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS Une taxe annuelle sur les logements vacants s'applique, dans les zones dites « tendues », à un logement vacant depuis au moins un an au 1er janvier de... | |
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