Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 13/11/2026 PROJET DE LOI TRANSPARENCE SALARIALE : BOITE À OUTILS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL Le projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres et déposé... | |
Vie des affaires | |
| 13/11/2026 FORTE PROGRESSION DES RADIATIONS D'OFFICE DANS LES REGISTRES DES ENTREPRISES Au 3e trimestre 2026, les greffes ont enregistré plus de 163 000 radiations d'entreprises, soit une hausse de 66 % sur un an. Cette progression s'explique... | |
Fiscal TPE | |
| 13/11/2026 DONS FAMILIAUX DE SOMME (S) D'ARGENT : ATTENTION À LA SCI Sous réserves du respect des conditions requises, les dons de sommes d'argent consentis à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut... | |
| 12/11/2026 CONTRÔLE FISCAL : UN CALCUL QUI PREND L'EAU Une société spécialisée dans les travaux de plomberie et d'installation d'eau et de gaz fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'occasion duquel le vérificateur... | |
Social | |
| 12/11/2026 COMPLÉMENTAIRES SANTÉ : CENSURE DU GEL DU MONTANT DES COTISATIONS Les organismes de prévoyance complémentaire sont redevables d'une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire (TSA)... | |
Vie des affaires | |
| 12/11/2026 AIDE AUX BURALISTES : LES DÉMARCHES ÉVOLUENT Un dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac a été mis en place en 2023 afin de soutenir les buralistes dont le chiffre d'affaires lié au... | |
Social | |
| 10/11/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : NOUVEAU FORMULAIRE POUR LE DÉCLARER Le congé supplémentaire de naissance est un congé d'un ou deux mois, fractionnable en deux périodes d'un mois, mobilisable depuis le 1 Depuis le 1 Une... | |
Fiscal TPE | |
| 10/11/2026 LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 9 octobre 2026,... | |
Vie des affaires | |
| 10/11/2026 RECOUVREMENT SIMPLIFIÉ DES CRÉANCES COMMERCIALES : LE DÉCRET D'APPLICATION EST PUBLIÉ La loi du 23 avril 2026 crée une procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées. Pour rappel, ce nouveau dispositif s'inscrit... | |
Patrimoine | |
| 09/11/2026 Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie modifie la clause bénéficiaire, doit-il en informer l'assureur ? | |
| 09/11/2026 Un usufruit successif peut-il être d'origine légale ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/11/2026 VOYAGES À L'ÉTRANGER, REPAS LE WEEK-END : DÉDUCTIBLES ? À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale remet en cause la déduction de frais de déplacement à l'étranger et de frais de restaurant engagés le... | |
Vie des affaires | |
| 09/11/2026 RÉMUNÉRATION DU GÉRANT DE SARL : LE PROCÈS-VERBAL DOIT ÊTRE CONFORME La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, l'importance de formaliser la rémunération du gérant d'une SARL. Pour être régulière, la rémunération du... | |
Social | |
| 09/11/2026 VIOLENCES URBAINES : UN DÉCRET OFFICIALISE LE ZÉRO À CHARGE POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE Le ministère du Travail avait annoncé fin octobre que certaines des entreprises ayant eu recours à l'activité partielle à la suite des violences urbaines... | |
Patrimoine | |
| 06/11/2026 Le préciput produit-il des effets sur l'actif successoral au décès même si la modification du régime matrimonial n'a pas été transcrite en marge de l'acte de mariage ? | |
| 06/11/2026 Un terrain à bâtir peut-il bénéficier de l'exonération de plus-value immobilière au titre des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale ? | |
| 06/11/2026 Droits de succession : une différence de traitement maintenue entre l'adoption plénière et l'adoption simple | |
| 06/11/2026 Les Patrimoniaires - stratégies de démembrement pour l'entreprise et son dirigeant | |
Social | |
| 06/11/2026 PRIME TRANSPORT, FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : HAUSSE TEMPORAIRE DES LIMITES D'EXONÉRATION DE COTISATIONS Le Conseil constitutionnel ayant jugé que les dispositions fixant les limites sociales d'exonération de la prise en charge par l'employeur de la prime... | |
Vie des affaires | |
| 06/11/2026 PUBLICATION D'UN GUIDE DE LA RÉSILIENCE NUMÉRIQUE PAR LE MEDEF Le Medef (Mouvement des entreprises de France) vient de publier un « Guide de la résilience numérique - Anticiper, résister et rebondir ». Ce guide, présenté... | |
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