Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 21/05/2026 TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, instaure un nouveau régime d'imposition du télétravail... | |
Social | |
| 21/05/2026 VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR : L'AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale une tolérance... | |
Vie des affaires | |
| 21/05/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE Selon le baromètre OpinionWay pour le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) et ECMA publié le 28 avril dernier, à quelques mois de... | |
| 20/05/2026 PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 1 Selon l'étude des défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 1er trimestre 2026, réalisée par Altares, avec 18 986 procédures collectives... | |
Fiscal TPE | |
| 20/05/2026 TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS Jusqu'à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) pouvaient relever de taux de TVA différents, une... | |
Social | |
| 20/05/2026 VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D'ARRÊT MALADIE ? Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu, y compris après l'expiration de l'arrêt maladie. La visite... | |
| 19/05/2026 LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement de lieu de travail, dans les limites définies par la clause, est un simple changement... | |
Fiscal TPE | |
| 19/05/2026 LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l'Économie renforce sa stratégie de communication avec... | |
Vie des affaires | |
| 19/05/2026 SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Dans un souci de simplification du contentieux et d'accélération des projets stratégiques à impact environnemental, le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026... | |
Fiscal TPE | |
| 18/05/2026 IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les contribuables doivent, en principe, souscrire leur déclaration en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 18/05/2026 NOUVELLES CONDITIONS D'ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que l'accès du grand public au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)... | |
Social | |
| 18/05/2026 LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L'INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié sans réintégration du salarié, l'employeur verse une indemnité de licenciement... | |
Patrimoine | |
| 13/05/2026 Lancement de la campagne de l'impôt sur la fortune immobilière 2026 ! | |
Vie des affaires | |
| 13/05/2026 BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D'ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT Afin de diminuer notre dépendance à l'importation des énergies fossiles, le Gouvernement a présenté un vaste plan d'électrification des usages comprenant... | |
Fiscal TPE | |
| 13/05/2026 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... | |
Social | |
| 13/05/2026 50 EUROS D'AIDE CARBURANT POUR LES « GRANDS ROULEURS » Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une aide ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule pour se rendre sur... | |
Patrimoine | |
| 12/05/2026 Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur ayant donné congé à son locataire aux fins de reprise pour habiter lui-même le logement survenu avant l'expiration du délai de préavis de 6 mois ? | |
| 12/05/2026 Qui peut demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit ? | |
| 12/05/2026 Le regroupement de plusieurs PEE à la suite à un changement d'employeur fait-il perdre le déblocage anticipé au titre de la cessation du contrat de travail précédent ? | |
Social | |
| 12/05/2026 OUVERTURE LE 1ER MAI 2027 POUR LES BOULANGERS ET LES FLEURISTES ? Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026, en vue de son examen par le Parlement, un projet de loi qui permettrait aux boulangers-pâtissiers... | |
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