Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/06/2026 LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été définitivement... | |
Fiscal TPE | |
| 16/06/2026 AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE Le régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la loi de finances pour 2026 étend, sous certaines conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 16/06/2026 LE GUIDE « IA ET COMMERCE » EST ACTUALISÉ Pour rappel, le plan « Osez l'IA » a pour objet d'accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises françaises, et notamment... | |
Fiscal TPE | |
| 15/06/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ? Les risques d'usurpation d'identité soulevés par la mise en oeuvre de la facturation électronique au 1 Le choix de ne pas concentrer l'ensemble des flux... | |
Vie des affaires | |
| 15/06/2026 10 Pour son 10 Sont attendus plus de 180 000 visiteurs, 14 000 start-ups, 3 600 investisseurs et de nombreux grands groupes, décideurs publics, chercheurs... | |
Social | |
| 15/06/2026 CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1 Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme une annonce faite fin mai par le gouvernement : la hausse... | |
Patrimoine | |
| 12/06/2026 L'attribution de droits ou titres de sociétés en rémunération d'une première cession à titre onéreux d'un usufruit à durée fixe constitue-t-elle un « produit » au sens de l'article 13,5 du CGI ? | |
| 12/06/2026 Lorsque les époux sont communs en biens, le virement réalisé par l'un d'entre eux durant le mariage, de sommes présentes sur son compte personnel au profit du compte joint justifie t'il un droit à récompense à son profit correspondant à ce montant en cas de divorce ? | |
Social | |
| 12/06/2026 HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N'ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent... | |
Vie des affaires | |
| 12/06/2026 ENTREPRISES : UN CLIMAT ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE Le baromètre OpinionWay pour CCI France de mai 2026 met en évidence une dégradation du climat économique perçu par les dirigeants d'entreprises d'au moins... | |
Fiscal TPE | |
| 12/06/2026 REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer... | |
Patrimoine | |
| 11/06/2026 Éligibilité des actions au PEA-PME au regard du critère de taille de la société émettrice | |
| 11/06/2026 Le survivant peut-il bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de son partenaire de Pacs ? | |
| 11/06/2026 En cas d'immeuble reconstruit par le cédant, quel est le point de départ du délai de détention pour le calcul de la plus-value immobilière ? | |
Fiscal TPE | |
| 11/06/2026 LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC). Cette liste intègre notamment les évolutions... | |
Social | |
| 11/06/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a institué un congé supplémentaire de naissance de 1 ou 2 mois. Les décrets nécessaires à sa mise... | |
Vie des affaires | |
| 11/06/2026 E-COMMERCE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR FACILITER LA RÉTRACTATION ENTRENT EN VIGUEUR Lorsqu'un contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d'un droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut s'exercer à l'aide d'un formulaire... | |
| 10/06/2026 FRAUDE BANCAIRE : LANCEMENT DU FICHIER NATIONAL DES IBAN SUSPECTS Dans le cadre de la loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire du 6 novembre 2025 et à la suite de la publication des différents arrêtés,... | |
Fiscal TPE | |
| 10/06/2026 REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÉTRIQUES ET JUSTIFICATIFS À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction, par une société de maçonnerie, des charges correspondant au remboursement... | |
Social | |
| 10/06/2026 BRANCHES INFÉRIEURS AU SMIC LE 1ER JUIN : VERS UNE RÉDUCTION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS Dans un communiqué de presse du 27 mai 2026, le ministère du Travail indique qu'avec la revalorisation du Smic le 1 Sous réserve d'un décret d'application,... | |
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