Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 12/05/2026 Le regroupement de plusieurs PEE à la suite à un changement d'employeur fait-il perdre le déblocage anticipé au titre de la cessation du contrat de travail précédent ? | |
Social | |
| 12/05/2026 OUVERTURE LE 1ER MAI 2027 POUR LES BOULANGERS ET LES FLEURISTES ? Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026, en vue de son examen par le Parlement, un projet de loi qui permettrait aux boulangers-pâtissiers... | |
Fiscal TPE | |
| 12/05/2026 LOCATION DE DOMAINE ET TVA Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements... | |
Vie des affaires | |
| 12/05/2026 RELANCE DU LOGEMENT : LES NOUVEAUX AXES DU PROJET DE LOI Afin de faire face à la forte pression sur le logement, le Gouvernement, lors d'une conférence de presse, a présenté plusieurs mesures en faveur du logement... | |
Patrimoine | |
| 11/05/2026 Le compte courant débiteur du défunt dans une société dont ses héritiers sont associés est-il déductible de l'actif successoral ? | |
Fiscal TPE | |
| 11/05/2026 CRISE ÉNERGÉTIQUE ET REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES Dans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Gouvernement a annoncé, fin mars,... | |
Social | |
| 11/05/2026 HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN ? Une revalorisation du SMIC doit intervenir en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation de référence a augmenté d'au moins 2 % par rapport... | |
| 07/05/2026 EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L'ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des activités de services à la personne peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération... | |
Fiscal TPE | |
| 07/05/2026 EXONÉRATION D'IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRES Depuis plusieurs années, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversés... | |
Vie des affaires | |
| 07/05/2026 UN SONDAGE SUR LA PERCEPTION DE L'INNOVATION EN FRANCE À l'occasion de la Journée Internationale de la créativité et de l'innovation, le Groupe SEB et Norstat ont dévoilé, le 21 avril dernier, les résultats... | |
| 06/05/2026 UNE CARTE DES STATIONS-SERVICE CONNAISSANT DES DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT Il est possible de suivre l'état d'approvisionnement des stations-service via une carte en ligne sur prix-carburants.gouv.fr, sur laquelle 9 900 stations... | |
Fiscal TPE | |
| 06/05/2026 CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVA Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux consistant soit à remplacer une fenêtre,... | |
Social | |
| 06/05/2026 LE BULLETIN DE PAYE DOIT INDIQUER L'EMPLOI RÉELLEMENT OCCUPÉ PAR LE SALARIÉ Parmi les mentions obligatoires du bulletin de paye, il y a l'emploi du salarié. À cet égard, l'employeur doit s'assurer que l'emploi mentionné correspond... | |
| 05/05/2026 UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS À la suite de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle et temporaire à destination des « travailleurs... | |
Fiscal TPE | |
| 05/05/2026 DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes versées à un parent au titre d'une pension alimentaire. Mais encore faut-il... | |
Vie des affaires | |
| 05/05/2026 LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT Le texte de la loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté le 15 avril dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat. En voici... | |
Fiscal TPE | |
| 04/05/2026 DROITS D'ENREGISTREMENT EN ZFU-TE Jusqu'à fin 2025, il était possible de bénéficier d'un taux réduit de droit d'enregistrement, sous conditions, pour l'achat d'un fonds de commerce ou d'une... | |
Vie des affaires | |
| 04/05/2026 UN GUIDE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met à disposition, en ligne, gratuitement, le « Guide de la continuité d'activité », afin... | |
Social | |
| 04/05/2026 UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d'information administrative pour les entreprises, a récemment mis en place, en collaboration avec... | |
Fiscal TPE | |
| 30/04/2026 POINTS D'ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de sa carte des points d'accueil, visant à faciliter... | |
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