Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 15/09/2026 PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles a entamé son parcours à l'Assemblée nationale le 7 septembre... | |
Fiscal TPE | |
| 15/09/2026 FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS Sous réserve du respect des conditions requises, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui exercent des activités lucratives accessoires dont le montant... | |
Vie des affaires | |
| 15/09/2026 DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D'EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS Une plainte collective a été déposée en 2020 par la Ligue des droits de l'Homme au nom de plus de 170 chauffeurs Uber. Elle portait sur l'information des... | |
Fiscal TPE | |
| 14/09/2026 CORRECTIONS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, via l'espace Finances publiques sur le site Internet des impôts, depuis le... | |
Vie des affaires | |
| 14/09/2026 FRAUDE BANCAIRE : LE PAIEMENT EFFECTUE A UN ESCROC N'ÉTEINT PAS LA DETTE En cas de fraude au RIB, devez-vous payer une seconde fois le créancier légitime alors qu'aucune faute n'a été commise de votre part ? La Cour de cassation... | |
Social | |
| 14/09/2026 RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026 La DGT vient de diffuser un nouveau guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés.... | |
| 11/09/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS La CNAV est revenue en détail sur le nouveau congé supplémentaire de naissance mobilisable depuis le 1 La validation de droits à pension de retraite de... | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2026 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S'IL EST IMPOSSIBLE D'APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ? Dans les sociétés anonymes, les conventions dites réglementées sont soumises à la procédure suivante : information du conseil d'administration qui doit... | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2026 CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de livres audio préenregistrés destinées aux jeunes enfants ? Dans sa documentation, l'administration... | |
Patrimoine | |
| 10/09/2026 Revenus locatifs ayant servi à l'acquisition d'un immeuble propre : droit à récompense pour la communauté | |
Fiscal TPE | |
| 10/09/2026 C3IV : LA PROLONGATION EST ENFIN EFFECTIVE Entre autres mesures, la loi de finances pour 2026 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2028 le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie... | |
Social | |
| 10/09/2026 SURVEILLANCE DES SALARIÉS : LA CNIL DONNE UNE FICHE DE MÉTHODE L'employeur peut encadrer et contrôler l'activité des salariés ainsi que leur usage des équipements de travail via un dispositif justifié et proportionné.... | |
Vie des affaires | |
| 10/09/2026 CESSION D'ACTIONS DE SAS : MIEUX VAUT RESPECTER LE DROIT DE PRÉEMPTION Dans une SAS (société par actions simplifiée), les actions sont en principe librement cessibles. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une inaliénabilité... | |
Patrimoine | |
| 09/09/2026 Pour le calcul des plus-values immobilières des particuliers, l'administration fiscale peut-elle substituer au prix de cession mentionné dans l'acte authentique sa valeur vénale dès lors que celle-ci est supérieure au prix stipulé dans l'acte ? | |
| 09/09/2026 Le don manuel d'actions est-il possible ? | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2026 PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des plateformes de commerce électronique extra-européennes, telles que Shein, sur le marché européen, et notamment en France,... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2026 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT Les conditions d'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) vont-elles évoluer pour permettre aux entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises... | |
Social | |
| 09/09/2026 DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l'administration est harmonisé à 30 jours ( et non plus à 2 mois) pour : - accorder des dérogations relatives... | |
Patrimoine | |
| 08/09/2026 La créance du Trésor public au titre de l'impôt sur le revenu dû par un entrepreneur individuel est-elle une dette personnelle ou professionnelle ? | |
| 08/09/2026 En cas de cession de titres démembrés par le nu-propriétaire et l'usufruitier, quand faut-il formaliser la décision de remploi ou de quasi-usufruit ? | |
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