Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
16/04/2024
UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION

Une entreprise met en place un système d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs de journaux par géolocalisation. Pour cela,...
Fiscal TPE
16/04/2024
CALENDRIER DE DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2024 est désormais officiel. La déclaration en ligne est, en principe, obligatoire et les dates limites...
Vie des affaires
16/04/2024
LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ces...
Patrimoine
15/04/2024
Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie

Fiscal TPE
15/04/2024
DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Comme chaque année, tous les contribuables devront, d'ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour les aider à remplir leurs...
Vie des affaires
15/04/2024
INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ?

Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, l'utilisation des IA génératives est encore marginale au sein des TPE et PME françaises : seuls 3 % des dirigeants...
Social
15/04/2024
INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISES

Suite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension »...
Patrimoine
12/04/2024
Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels

Social
12/04/2024
FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

En matière disciplinaire, l'employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un salarié plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Mais cela...
Vie des affaires
12/04/2024
ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE

Une société française a pour activité la vente de produits d'étanchéité et de filtration de l'air. Elle se voit confier la commercialisation en France...
Fiscal TPE
12/04/2024
DONATION AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE

En cas de donation en pleine propriété au personnel de l'entreprise d'un fonds de commerce ou de parts ou actions de société représentatives de la valeur...
Patrimoine
11/04/2024
Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière

Fiscal TPE
11/04/2024
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité fiscale ou ECF. Cet examen, qui vise...
Social
11/04/2024
PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS

Le personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne se voyait interdire l'accès à une journée de formation obligatoire s'il arrivait avec 10 minutes...
Vie des affaires
11/04/2024
UN VOTE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT SOCIAL N'EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Une SARL exploite un fonds de commerce de supermarché sous une enseigne du groupe Carrefour. Son capital est détenu à 74 % par des époux cogérants et à...
Patrimoine
10/04/2024
Détenteur de SCPI, si ma demande de retrait est régulière, est-ce mon retrait peut être immédiat ?

Vie des affaires
10/04/2024
TRAVAUX D'UNE COMMUNE AFFECTANT L'ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES

La ville de Paris est propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé à une société...
Fiscal TPE
10/04/2024
TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ

Une personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la plus courante est le testament olographe écrit...
Social
10/04/2024
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR

L'employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l'embauche, des salariés et des anciens salariés. À cet égard, la CNIL a publié une...
Patrimoine
09/04/2024
En cas de saisie par le Trésor public sur un contrat d'assurance-vie rachetable, est-ce que l'avis à tiers détenteur est limité aux sommes versées ?

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