Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 28/06/2024 INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1 Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent : - les 14 informations... | |
Vie des affaires | |
| 28/06/2024 DEMANDE D'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en Ukraine, une aide « gaz et électricité » a été créée, depuis le 1 En principe, l'aide doit être demandée pour chaque période calendaire... | |
Fiscal TPE | |
| 28/06/2024 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires est totalement exonérée d'imposition.... | |
Patrimoine | |
| 27/06/2024 Abattement de 500 000 ? en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés | |
Fiscal TPE | |
| 27/06/2024 ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l'assuré sont soumises aux droits... | |
Social | |
| 27/06/2024 MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L'employeur qui modifie l'horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles la consultation du CSE en... | |
Vie des affaires | |
| 27/06/2024 VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son locataire un commandement de payer les charges afférentes au local commercial. Le locataire règle les sommes demandées, en précisant... | |
Patrimoine | |
| 26/06/2024 Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ? | |
Vie des affaires | |
| 26/06/2024 QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D'UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les assemblées des sociétés absorbée et absorbante. À la suite de cela, une partie des associés de l'absorbée... | |
Fiscal TPE | |
| 26/06/2024 EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1 Il permet d'obtenir, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe... | |
Social | |
| 26/06/2024 DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour... | |
| 25/06/2024 ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d'une société déclare avoir été victime d'un accident du travail à la suite de violences verbales et physiques commises par le gérant de la... | |
Fiscal TPE | |
| 25/06/2024 IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d'évaluation de titres de sociétés imposables à l'IFI ont été durcies afin de prévenir d'éventuels abus. Auparavant,... | |
Vie des affaires | |
| 25/06/2024 INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2 Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab - Rexecode « Trésorerie, Investissement et Croissance des PME/TPE » publié fin mai, la situation de trésorerie s'est... | |
Patrimoine | |
| 24/06/2024 Encadrement de la gestion pilotée pour l'assurance-vie | |
| 24/06/2024 L'apport d'un bien immobilier à une SCI peut être anéanti en cas de fraude | |
Fiscal TPE | |
| 24/06/2024 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de personnel afférentes aux personnes titulaires d'un doctorat et participant directement ou indirectement à des opérations de recherche peuvent... | |
Vie des affaires | |
| 24/06/2024 ORIGIN'INFO, UN NOUVEAU LOGO POUR INFORMER SUR L'ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS À partir de cet été, un nouveau logo, Origin'Info, va être déployé, en bleu ou en noir, sur l'emballage de certains produits transformés tels que pizzas... | |
Social | |
| 24/06/2024 RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise les situations permettant exceptionnellement aux entreprises affectées... | |
| 21/06/2024 LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d'une fusion-absorption, réclamait un rappel de bonus calculé en fonction du taux applicable... | |
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