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Le JT Quotidien
01 octobre 2026 - Durée : 00:03:51

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er octobre : Brochure pratique impôts locaux 2026, Loi de programmation militaire : impact côté employeur, Facturation électronique : la CNIL précise les règles relatives aux données personnelles



Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr, actualité du 31 août 2026
- Loi 2026-791 du 16 août 2026, JO du 18
- actualité de la CNIL du 10 septembre 2026 – « Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ? »

ARCHIVES

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01 octobre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er octobre : Brochure pratique impôts locaux 2026, Loi de programmation militaire : impact côté employeur, Facturation électronique : la CNIL précise les règles relatives aux données personnelles Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr, actualité du 31 août 2026
  • - Loi 2026
  • - 791 du 16 août 2026, JO du 18
  • - actualité de la CNIL du 10 septembre 2026 – « Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ? »
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30 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 septembre : Ultra fast
  • - fashion : la promotion bientôt interdite aux influenceurs, Facturation électronique : pour les appels de charge de copropriété ?Liquidation judiciaire : le gérant de succursale non couvert par l’AGS Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi n° 2026
  • - 602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, JO du 9 – article 7
  • - Réponse ministérielle Briquet n°07592, JO du Sénat du 14 mai 2026
  • - Cass. soc. 9 septembre 2026, n° 25
  • - 10036 FSB (pourvoi principal)
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29 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 septembre : Indemnité de rupture conventionnelle : quid entre accord d'entreprise et convention collective ? SCI : une passion pour la pierre qui peut coûter cher, Conjoint collaborateur : les démarches à prévoir avant 2027 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 1er juillet 2026, n° 25
  • - 14861 D
  • - CAA Versailles n°25VE01566 du 4 juin 2026
  • - Article L121
  • - 4 du code de commerce
  • - Actualité Urssaf du 31 août 2026
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28 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 septembre : Pompes à chaleur air/air : TVA à 5,5 % sous conditions, Aide carburant : le gouvernement prolonge le dispositif, Concurrence déloyale si un nouvel embauché conserve des informations Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 13 juillet 2026, JO du 17 juillet 2026
  • - Communiqué de presse du Gouvernement du 3 septembre 2026
  • - Cass. com. 2 septembre 2026, n° 25
  • - 12718 FB
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25 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 septembre : Échec du licenciement d'un salarié malade,2e édition du baromètre de la transmission des entreprises familiales, Crédit d’impôt innovation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 septembre 2026, n° 25
  • - 14356 FB
  • - https://info.ey.com/Barometre
  • - de
  • - la
  • - transmission
  • - 2e
  • - edition.html
  • - CAA Paris n° 24PA05217 du 6 mai 2026
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24 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 septembre : Bâtiments horticoles : une exonération de taxe foncière, Licenciement verbal sur WhatsApp ?, SME : le salon des indépendants, créateurs d’entreprise et dirigeants de TPE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 12 août 2026
  • - Cass. soc. 24 juin 2026, n° 24
  • - 19759 D
  • - https://www.salonsme.com/
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23 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 septembre : La CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles IA en source ouverte, Services à la personne : mise à jour de la documentation administrative, Incendies de forêt en Aquitaine et dans le Var : vers une exonération de cotisations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://cnil.fr/fr/ia
  • - la
  • - cnil
  • - met
  • - jour
  • - son
  • - outil
  • - de
  • - tracabilite
  • - des
  • - modeles
  • - publies
  • - en
  • - source
  • - ouverte
  • - Actualité BOI du 12 août 2026
  • - www.urssaf.fr (actualité mise à jour le 3 septembre 2026)
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22 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 septembre : Désignation d'un représentant de section syndicale, Abattement pour durée de détention : quid des biens vacants ?, Transition écologique : un guide pour les entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 25
  • - 15984 FD
  • - CAA Paris n° 24PA03871 du 2 juillet 2026
  • - https://www.medef.com/actualites/transition
  • - ecologique
  • - le
  • - guide
  • - pour
  • - agir
  • - en
  • - entreprise
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21 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 septembre : Franchise en base de TVA : évolution de la mention obligatoire, Au 1er septembre 2026, la procédure d'injonction de payer a changé, Le projet de loi « transparence salariale » présenté en conseil des ministres. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ordonnance n° 2026
  • - 671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
  • - Décret 2026
  • - 96 du 16 février 2026, art. 1 et 5, JO du 17 ; circ. min. Justice CIV/01/2026 du 17 février 2026
  • - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
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18 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 18 septembre : VAE : nouveau financement des associations Transitions Pro, Voiture électrique d'occasion : une nouvelle aide disponible depuis le 1er septembre 2026, Journées de chasse = activité commerciale ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2026
  • - 678 du 27 juillet 2026, JO du 29
  • - Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d'opération standardisée TRA
  • - EQ
  • - 133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés
  • - CAA Versailles n° 23VE01439 du 16 juillet 2026
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17 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 17 septembre : Frais de restauration et facturation électronique, La visite médicale de mi
  • - carrière abordera les maladies cardio
  • - vasculaires, IA Act : l'étiquetage des contenus générés par l'intelligence artificielle devient obligatoire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Fiche pratique des impôts n° 12, rubrique facturation électronique, juin 2026
  • - Loi 2026
  • - 668 du 27 juillet 2026, JO du 28
  • - Actualité du 2 août 2026 du site de la Commission européenne
  • - Une IA plus sûre et plus transparente
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16 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 septembre : Sécurité des commerces : ce que change la loi RIPOST, Taux des comptes courants d’associés, Salarié élu municipal : les autorisations d'absence précisées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi n° 2026
  • - 798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens – articles 48 et 50
  • - Avis du 26 juin 2026 concernant l’usure, JO du 28 juin 2026, texte 53
  • - Décrets 2026
  • - 800 du 17 août 2026 et 2026
  • - 801 du 18 août 2026, JO du 19
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15 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 septembre : Proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, Franchise des impôts commerciaux pour les associations, Décisions automatisées : Uber condamné à 825 millions d'euros pour la désactivation de comptes de chauffeurs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, n° 3106, déposée le mardi 11 août 2026
  • - Actualité BOI du 5 août 2026
  • - Actualité de la CNIL du 24 août 2026 : « Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER »
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14 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 14 septembre : Corrections de la déclaration de revenus, Fraude bancaire : le paiement effectue à un escroc n'éteint pas la dette, Rupture/transfert du contrat des salariés protégés : guide 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 30 juillet 2026
  • - Cass. com du 17 juin 2026, n°24
  • - 13306
  • - Guide DGT, juin 2026 ; https://travail
  • - emploi.gouv.fr/la
  • - protection
  • - en
  • - cas
  • - de
  • - licenciement
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11 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 septembre : Congé supplémentaire de naissance : la CNAV apporte des précisions, Conventions réglementées : que faire s'il est impossible d’appliquer la procédure de contrôle ?, Conteuses de livres pour enfants : quel taux de TVA ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Circ. CNAV 2026
  • - 28 du 13 août 2026
  • - ANSA, comité juridique du 6 mai 2026, n° 26
  • - 035
  • - CE n° 498533 du 16 juillet 2026
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10 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 septembre : C3IV : la prolongation est enfin effective, Surveillance des salariés : la CNIL donne une fiche de méthode, Cession d'actions de SAS : mieux vaut respecter le droit de préemption. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 12 août 2026, n° 948 et décret n° 2026
  • - 763 du 9 août 2026
  • - Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées, 9 juillet 2026
  • - Cass. com. 8 juillet 2026, n° 25
  • - 11354
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09 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 09 septembre : Propositions du CNC pour réguler les plateformes de commerce électronique, Crédit d’impôt recherche et entreprises du patrimoine vivant, Demandes de dérogation « durée du travail » : un seul délai de réponse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Note de position du CNC sur l'encadrement des plateformes extra
  • - européennes d'importation directe présentée le 8 juin 2026 à Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat (https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Entites/CNC/GT_CNC_Note_position_encadrement_plateformes_marchandes_mai_2026.pdf)
  • - Réponse ministérielle Pantel n° 13427, JO Assemblée nationale du 7 juillet 2026
  • - Décret 2026
  • - 775 du 13 août 2026, JO du 15
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08 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 08 septembre : Activité partielle et incendies de forêt, Incendies : la fiscalité au secours des sinistrés, Santé des entreprises au premier semestre 2026 : en demi
  • - teinte. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2026
  • - 776 du 14 août 2026, JO du 15
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics du 7 août 2026, n° 946
  • - Baromètre national des entreprises du 1er semestre 2026, site du CNCGTC, actualité du 8 juillet 2026 ; Repli des créations d’entreprises en juin 2026, INSEE, juillet 2026
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07 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 septembre : Avocats et exonération de CFE, Le démarchage téléphonique désormais interdit sans votre accord préalable, Projet de loi « transparence salariale » en conseil des ministres le 9 septembre. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décision du Conseil constitutionnel n° 2026
  • - 1216 QPC du 31 juillet 2026
  • - Décret n° 2026
  • - 662 du 23 juillet 2026 relatif aux modalités de recueil, de conservation et de retrait du consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054483939)
  • - Allocution du ministre du Travail lors de l’événement de rentrée de la CFDT du 25 août 2026
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31 juillet 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 31 juillet : Système d'enregistrement automatique du temps de travail, Découverts bancaires consentis aux professionnels : taux d'intérêt en légère baisse, Revenus fonciers : une facture de travaux qui ne convainc pas. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Marseille n° 24MA03292 du 28 mai 2026
  • - Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24
  • - 17481 D
  • - Cass civ., 3e ch., 11 juin 2026, n° 24
  • - 19326
  • - Cass. soc. 17 juin 2026, n° 24
  • - 21533 FD
  • - Avis relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure du 26 juin 2026, JO du 28, texte 53
  • - CAA Lyon n° 25LY02478 du 30 juin 2026