Patrimoine
Les Patrimoniaires - stratégies de démembrement pour l’entreprise et son dirigeant
La rédaction comptable a sélectionné pour vous cet événement.
GRF Formation propose une journée de formation, le 19 novembre 2026, en classe virtuelle, sur le thème « Les Patrimoniaires - stratégies de démembrement pour l’entreprise et son dirigeant ».
Cette journée d’étude entend apporter aux participants les enseignements utiles pour qu’ils soient en mesure :
-de structurer des opérations de démembrement sur l’immobilier d’entreprise et sécuriser la rédaction des actes correspondants ;
-de mettre en œuvre des stratégies de démembrement de titres sociaux pour préserver les droits politiques et financiers des associés ;
-d’analyser les conséquences civiles et fiscales d’une cession de droits sociaux démembrés et d’appliquer les règles de l’article 774 bis du CGI pour sécuriser les opérations.
Elle se déroulera selon le programme suivant :
-démembrement de l’immobilier d’entreprise : comment structurer une acquisition en démembrement, méthodes pour valoriser l’usufruit temporaire, précautions à prendre dans la rédaction des actes ?
-démembrement des titres sociaux : transmettre et conserver le pouvoir ;
-cession de droits sociaux démembrés à titre onéreux : sort du prix de vente au plan civil, conséquences fiscales de la cession, exemple à partir d’une feuille de route actionnable ;
-régime de l’article 774 bis du CGI : présentation du dispositif légal et des commentaires administratifs, les hypothèses de quasi-usufruit concernées, les impacts concrets pour les titulaires de la créance de restitution, possibilité ou pas de sortir du champ du dispositif avant le décès du quasi-usufruitier.
Des illustrations pratiques, des débats et des temps de questions-réponses jalonneront la journée d’étude.
Cette formation est homologuée par le Conseil national des barreaux et habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire en 2026.
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