Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 21/11/2025 LICENCIEMENT POUR PROPOS RACISTES ET SEXISTES : L'HUMOUR N'EXCUSE RIEN La protection de la santé et la sécurité des salariés est une priorité. À cet égard, les propos susceptibles d'avoir un impact sur la santé psychique de... | |
Fiscal TPE | |
| 21/11/2025 TVA FACTURÉE A TORT Toute TVA facturée à tort est due. C'est ce que rappelle une récente décision concernant une société prenant en pension et élevant des chevaux de course... | |
| 20/11/2025 ENTREPRISES D'ASSURANCE Le code général des impôts prévoit une taxe spéciale sur les excédents de provisions pour sinistres restant à payer dont sont redevables les entreprises... | |
Social | |
| 20/11/2025 ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté. S'il manque à cette obligation, il peut être licencié.... | |
Vie des affaires | |
| 20/11/2025 TRANSFAIR : TOUT SAVOIR SUR LA CESSION ET LA REPRISE D'ENTREPRISE La CCI Paris Île-de-France, avec l'Ordre des Experts-Comptables Paris Île-de-France, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (CNCC),... | |
Patrimoine | |
| 19/11/2025 Télédéclaration obligatoire des dons manuels à compter de 2026 | |
Vie des affaires | |
| 19/11/2025 « FAITES DE L'INTERNATIONAL ! » : L'ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L'EXPORT La CCI Paris Île-de-France Entreprises organise, le 8 décembre prochain à partir de 16 h, la 18ème édition de « Faites de l'international ! ». Ce rendez-vous... | |
Fiscal TPE | |
| 19/11/2025 INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l'administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires destinés à... | |
Social | |
| 19/11/2025 LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE En cas de licenciement injustifié et pour certains licenciements nuls, l'employeur peut être condamné à rembourser à France Travail tout ou partie des... | |
Patrimoine | |
| 18/11/2025 La Cour des Comptes se penche sur le pacte Dutreil | |
Social | |
| 18/11/2025 CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent être portées à la connaissance du salarié dans son contrat de travail. Pour autant, cette mention... | |
Fiscal TPE | |
| 18/11/2025 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Lorsque l'administration fiscale adresse une demande de renseignements à un contribuable, elle doit en principe lui accorder 30 jours pour répondre. Dans... | |
Vie des affaires | |
| 18/11/2025 MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne s'applique pas aux données des personnes décédées. En revanche, la loi Informatique et Libertés... | |
Patrimoine | |
| 17/11/2025 De l'importance d'une résidence commune pour les partenaires de Pacs | |
Fiscal TPE | |
| 17/11/2025 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, le bénéfice de la réduction... | |
Vie des affaires | |
| 17/11/2025 L'INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D'UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL L'abus de bien social consiste en l'usage, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société dans un but contraire à l'intérêt de celle-ci et notamment... | |
Social | |
| 17/11/2025 ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L'APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L'action de groupe en matière de discrimination dans les relations de travail a été créée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre... | |
Patrimoine | |
| 14/11/2025 Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ? | |
Social | |
| 14/11/2025 LICENCIEMENT : LE PRÉAVIS CONTRACTUEL L'EMPORTE SUR LE PRÉAVIS CONVENTIONNEL MOINS FAVORABLE Un salarié avait obtenu d'une cour d'appel qu'elle prononce la résiliation judiciaire de son contrat, en raison de la violation par l'employeur de ses... | |
Vie des affaires | |
| 14/11/2025 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE ! Une convention réglementée est une convention conclue entre une société et son dirigeant ou un associé. Elle doit être approuvée préalablement par les... | |
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