Qui sommes-nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Connexion
b
j
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 10/12/2025
Flashs
Brèves
La Cour des Comptes se penche sur le pacte Dutreil
Une démission suite à une surcharge de travail connue de l'employeur peut être requalifiée en prise d'acte
Peut-on créer des actions conférant une majorité immuable des 2/3 des droits de vote ?
Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
Le harcèlement moral peut résulter d'un ensemble d'éléments isolés, dans un contexte particulier
Le bénéficiaire effectif pourrait rester confidentiel dans des situations à risque
Questions
Articles
La loi « Seniors » vise large : CDI, reconversions, entretiens...
Obligation de vigilance du maître d'ouvrage : quelles limites ?
BNC : signalez que vous optez pour le régime « créances-dettes »
Compte courant d'associé : un mode de financement souple
Charges déductibles : apportez des preuves convaincantes !
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.
