Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 11/02/2026 NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 du 18 octobre 2023, relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels,... | |
Fiscal TPE | |
| 11/02/2026 TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur, usuellement dénommée,... | |
Patrimoine | |
| 10/02/2026 Les transferts de PER au sein d'un même organisme gestionnaire sont-ils autorisés par les textes en vigueur ? | |
Social | |
| 10/02/2026 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est égal à 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans... | |
Fiscal TPE | |
| 10/02/2026 TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Un logement occupé par un couple dont l'un des membres réside à l'étranger, mais qui constitue la résidence principale de l'autre, peut-il être soumis... | |
Vie des affaires | |
| 10/02/2026 SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N'EST PAS QU'UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer son logement que s'il y est autorisé par son propriétaire. Un hébergeur Internet se borne à stocker des contenus... | |
Social | |
| 10/02/2026 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans la soirée du 25 février 2026, avec l'élaboration d'un... | |
Fiscal TPE | |
| 10/02/2026 LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Ce fichier recense... | |
Vie des affaires | |
| 10/02/2026 BAISSE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L'Insee a publié le nouvel indice des prix à la consommation le 18 février dernier. Pour mémoire, l'indice des prix à la consommation (IPC) est calculé... | |
Patrimoine | |
| 09/02/2026 À quelles conditions le partenaire de Pacs survivant peut-il bénéficier de l'exonération des droits de succession en cas de prédécès de son partenaire ? | |
| 09/02/2026 LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi | |
| 09/02/2026 L'époux actionnaire peut-il céder librement les actions qui dépendent de l'indivision post-communautaire ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/02/2026 RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l'ensemble des conditions requises de régulariser les erreurs,... | |
Vie des affaires | |
| 09/02/2026 CLAUSE D'AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D'ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L'ANSA L'ANSA s'est prononcée sur la possibilité d'imposer ou non une clause d'agrément pour la souscription d'actions nouvelles dans une SAS à capital variable,... | |
Social | |
| 09/02/2026 CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code du travail prévoit que les périodes d'arrêt de travail pour accident ou maladie à caractère non professionnel... | |
Fiscal TPE | |
| 09/02/2026 MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L'émission d'une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des fins fiscales est constitutive d'une manoeuvre... | |
Vie des affaires | |
| 09/02/2026 RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) a rédigé un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ». Selon... | |
Social | |
| 09/02/2026 HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L'ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu'un salarié est mis à disposition d'une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu entre ce salarié et l'entreprise prêteuse. Celle-ci... | |
| 06/02/2026 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT Pendant sa suspension pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le contrat de travail ne peut être rompu que pour faute grave du salarié... | |
Vie des affaires | |
| 06/02/2026 ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ La CPME publie l'Observatoire 2026 sur l'influence économique des entreprises dirigées par des femmes. Bien que 1,3 million de femmes dirigent une entreprise... | |
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